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CAPL C |
La CGT impots 83
13 rue de Lorgues
83000 TOULON
Tel/Fax: 04.94.22.82.65
Messagerie: cgtimpot83@free.fr |
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Calendrier:
Mutations: CAP Mutation le 27 juin 2002 résultats compte-rendu
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Les élus C du SNADGI-CGT
ACAP1 => Annie FAURE, Titulaire (Coordonnées)
=> Michèle LOTTA Suppléante (Coordonnées)
ACAP2 => Marc LOUIS, Titulaire (Coordonnées)
=> Brigitte ROGISSARD Suppléante (Coordonnées)
ACA => Cathy HENOT Titulaire (Coordonnées)
=> Philippe PERRIER Suppléant (Coordonnées)
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TOULON
DIRECTION
M AUCHEL Jean-Marc ACAP CL 2 9 01/02/98 DIRECTION
-Mme QUEDET Marie-Paule ACAP CL 2 9 01/01/99 DIRECTION COMP
-M CROUZET Didier ACAP CL 2 7 16/11/00 DIRECTION COMP
CDI
-M GIRARD Stéphane ACAP 3 01/06/00 CDI TNO
-Mme FORTE Veronique ACAP 4 01/03/00 CDI TNE COMP
- M GARNOUX Jean-Michel ACA 4 01/01/00 CDI TSO
- Mme GUARNERI Marie-Noelle ACA 4 01/06/00 CDI TSO COMP
- Mme AVRY Marie-Madeleine ACA 5 16/10/99 CDI TSE
- M BORELLI Henri ACA 5 01/03/00 CDI TSE COMP
RECETTE
- Mme BELLUCCI Beatrice ACA 2 01/06/00 RD TNO COMP
- Mlle COMBRES Marie- Cecile ACAP CL 2 8 16/08/98 RP TNE
- Mme FAURE Anne-Marie ACAP CLI NEI 2 01/06/99 RP TSO
CDIF
- Mme HERGAULT Sylvie ACAP CL 2 10 16/09/01 CDIF I COMP
- Mme ROUSSILLOT Mireille ACAP CL1 NEI 1 01/07/99 CDIF II COMP
CH
- Mme BOSSAND Josiane ACAP CLI NEI 2 01/12/98 CH I
- Mme LECOLE Marie-Noelle ACAP CL 2 9 01/01/99 CH I COMP
- Mme CRASTE Patricia ACAP CL 2 8 01/06/99 CH I COMP
- Mme CHAPPE Martine ACAP CL 1 NEI 2 01/02/01 CH II
- Mme MAGLIONE Silvana ACAP CL 2 10 01/07/01 CH II COMP
- M DUMEY Jean-Marc ACAP CL 2 9 16/12/01 CH II COMP
EDRA
- M DORAT Michel ACA 6 16/05/01 EDRA
- M VALOGNE Erik ACA 4 01/05/01 EDRA
- M CAROLI Marian ACA 3 01/12/01 EDRA ( d'office)
- Mme DONINI Dalila ACA 3 16/07/01 EDRA ( d'office)
BRIGNOLES
CDI
- Mme LOYER Elisabeth ACAP CL 2 10 01/01/01 CDI COMP
- Mme BOSCO Marie-Pierre ACAP CL 2 10 01/09/01 CDI COMP
- Mme LAVAULT Isabelle ACA 6 01/08/00 RECETTE
DRAGUIGNAN
CDI
- Mme THIERRY Aline ACA 7 17/08/00 CDI DRAG SUD
- Mme VETTESE-FRAISSE Yannick
ACA 8 01/06/01 CDI DRAG SUD (d'office)
RECETTE
- Mme MARY-CHEFNEUX Evelyne
ACAP CLI NEI 2 16/11/00 RP DRAG-NORD
- M ESCOFFIER Christophe ACA 5 01/01/00 RP DRAG-SUD
- M TRINTIGNAN Josian ACA 4 01/07/00 RP DRAG-SUD
CDIF
- Mme KHALLEF Soraya ACA 5 16/08/99 CDIF
- M PUECH Christophe ACA 4 01/05/00 CDIF
COMPTE-Rendu CAPL Mutation du 27 juin 2002
Depuis plusieurs années, le problème de l’affectation des agents ALD (à la disposition du Directeur) est posé par les Organisations Syndicales varoises. Le SNADGI-CGT avait même élaboré un projet de règlement d’affectation qui avait été débattu en groupe de travail avec la Direction, mais qui n’avait jamais abouti, faute d’accord.
La réponse était toujours la même: Les agents ALD représentent la seule marge de manœuvre du Directeur pour assurer la marche des services. La Direction refusait même d’informer les représentants du personnel en séance paritaire. Le mouvement était divulgué une fois la séance close.
En 2001, Mr PERENNES acceptait que le mouvement soit donné avant la clôture de la séance et le débat était enfin possible, mais toujours après le mouvement officiel. Ce petit plus ne permettait pas aux représentants des agents de pouvoir réellement peser.
Lors de la CAP du 27 Juin, Mr THIERRE a accepté d’informer les élus avant l’examen du mouvement. Le projet de mouvement des agents ALD sera donc communiqué dans les deux jours qui précédent la CAPL. Ce qui était formellement impossible auparavant ne l’est plus! Si cela reste insuffisant au regard de notre revendication (l’établissement de règles claires d’affectation pour les ALD) les élus pourront avoir un aperçu de l’état des Services en mettant côte à côte projet de mouvement officiel et projet de mouvement des ALD. Le projet de mouvement des agents ALD pourra être discuté et amendé mais ne donnera pas lieu à un vote.
Pour le SNADGI-CGT, il s’agit d’une avancée et d’un signe fort en matière de dialogue social, le DSF met en œuvre ce qu’il avait annoncé lors de notre rencontre du 6 mai 2002.
Lors de la CAP, un point contradictoire dans le règlement a été éclairci: Les agents affectés d’office sur un poste ont toujours la possibilité de participer au mouvement suivant sans que leur soit opposé le délai d’un an sur le poste.
Le SNADGI-CGT a voté contre le mouvement proposé. En effet le manque d’effectif ne permet plus au service d’obtenir le nombre nécessaire d’agents, les absences ne sont plus compensées. De plus la DSF a supprimer des postes C lors du CTPD de janvier 2002 et a créé des postes EDRA résidence, postes que nous rejetons totalement. Les agents mutés sur ces postes sont hors règles de gestion, c’est un dévoiement de l’EDRA qui doit être une structure de renfort départemental. Les autres agents doivent rester ALD à la résidence et pouvoir obtenir un poste fixe et non pas un poste EDRA Résidence qui les laisse à la merci de l’Administration.
Malgré des avancées, il faut avoir conscience que deux dossiers sensibles vont devront être discutés dans les mois, voire les semaines qui viennent: la réforme CDI-Recette et les conditions d’emplois des agents Berkaniens (ménage, restauration). Les difficultés risquent d’apparaître sur ces dossiers où les DSF ont, quoi qu’on nous ait dit par le passé, une certaine marge.